Mode d’emploi

En recrutant par l’apprentissage, vous participez à la formation de futurs professionnels de votre secteur et peut-être aussi de vos futurs collaborateurs. Ce sera pour vous l’occasion de faire bénéficier aux apprentis de votre expérience et vos méthodes. Vous bénéficierez pour cela de l’aide de la Région et de l’Etat. De plus avec le Campus des Métiers, les Centres d’Aide à la Décision des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les Points Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie, vous bénéficiez d’un vivier de candidats.

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Votre contact au Campus des Métiers :

Tél. 02 47 78 47 00

campus37@cm-tours.fr

Le contrat d’apprentissage

Le Contrat d’apprentissage est un  Contrat à Durée Déterminée (CDD), signé entre vous et les jeunes de 16 à 30 ans, avec une période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise. C’est un contrat de 1, 2 ou 3 ans, qui prépare obligatoirement à un diplôme (Education Nationale) ou un titre enregistré au RNCP : Certificat d’Aptitude Professionnelle, Mention Complémentaire, Brevet Professionnel, Baccalauréat Professionnel, Brevet des Métiers d’Art, Brevet Technique des Métiers,  Brevet de Technicien Supérieur ou un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Le salarié alterne entre l’entreprise où il est salarié avec de vraies missions professionnelles et le Centre de Formation qui complète la pratique professionnelle  et assure les enseignements théoriques et scientifiques  en accord avec les exigences des référentiels

* Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis, peuvent entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

La rémunération de l’apprenti

Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis à votre disposition un simulateur de calcul des revenus en alternance. Ce dernier vous permet d’obtenir une estimation du salaire à verser à l’apprenti, mais le résultat est indicatif.

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC) et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Le salaire brut est égal au salaire net. Il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti, y compris CSG et CRDS. L’apprenti n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de votre entreprise.

Pour les entreprises du secteur privé : varie selon les conventions collectives

Année d’exécution  du Contrat Apprenti de moins de 18 ans(1) Apprenti de 18 à moins de 21 ans(1) Apprenti de 21 ans à moins de 26 ans(1) Apprenti de 26 ans à 30 ans(1)
1ère année 27% 43% 53% 100%
2e année 39% 51% 61% 100%
3e année 55% 67% 78% 100%

(1) Pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) s’il est plus favorable que le SMIC.

 

Pour les entreprises du secteur public :

Le contrat d’apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé.

Année d’exécution  du Contrat Apprenti de moins de 18 ans(1) Apprenti de 18 à moins de 21 ans(1) Apprenti de 21 ans à moins de 26 ans(1) Apprenti de 26 ans à 30 ans(1)
1ère année 27% 43% 53% 100%
2e année 39% 51% 61% 100%
3e année 55% 67% 78% 100%

(1)Pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) s’il est plus favorable que le SMIC.

Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :

– Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau V (nouvelle nomenclature 3), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.

– Quand l’apprenti prépare un titre de niveau IV (nouvelle nomenclature 4), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.

– Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau III (nouvelle nomenclature 5), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.

– Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau II ou I (nouvelle nomenclature 6/7) peut bénéficier d’une majoration de 20 points

Aides des Régions, de l’Etat et des Chambres Consulaires

Aides pour déclarer votre contrat d’apprentissage :

Aides financières :

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un CDD (Contrat à durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à durée Indéterminée), signé entre vous et votre salarié stagiaire, ou demandeur d’emploi sans limite d’âge. Ces derniers alterneront des cours théoriques et pratiques au Campus, ainsi que des missions confiées au sein de votre entreprise. Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ou une qualification reconnue dans les classifications des conventions collectives nationales.