Comment établir le contrat / voir texte ci-après

RÉDACTION DU CONTRAT PAR LE CAMPUS

  1. Si vous souhaitez que le Campus rédige le contrat, accédez directement au formulaire d’aide à la saisie du contrat. Il sera instantanément envoyé au Campus. Pour voir la liste des documents à nous faire parvenir par mail ou par courrier à la suite de la saisie du formulaire, voir la liste des documents sur cette page.

     

  2. A réception des données saisies par vos soins, nous vous adresserons :
  • Le Cerfa du contrat pour signature par toutes les parties (employeur, apprenti, responsable légal)
  • La convention de formation à signer (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
  • Le programme de formation
  • Le calendrier de formation
  • Si nécessaire une convention tripartite à signer.
  1. L’employeur envoie :
  • A l’OPCO et au Campus : le Cerfa signé, la convention de formation signée, le programme de formation, le calendrier de formation et éventuellement la convention tripartite signée.

C’est uniquement au retour de ces documents signés que le jeune sera inscrit au Campus.

  1. L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et le Campus de l’accord de prise en charge de la formation.
  2. Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti 2 semaines avant le début des cours.

RÉDACTION DU CONTRAT PAR L’EMPLOYEUR

  1. Vous pouvez remplir vous-même le contrat d’apprentissage et nous l’adresser à l’adresse : campus37.apprentissage@cm-tours.fr.
  2. A réception du contrat complété et signé, nous vous adressons :
  • Le Cerfa du contrat signé par toutes les parties (employeur, apprenti, responsable légal) avec le Visa du Campus
  • La convention de formation à signer (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
  • Le programme de formation
  • Le calendrier de formation
  • Si nécessaire une convention tripartite à signer.
  1. L’employeur envoie :
  • A l’OPCO et au Campus : le Cerfa signé, la convention de formation signée, le programme de formation, le calendrier de formation et éventuellement la convention tripartite signée.

C’est uniquement au retour de ces documents signés que le jeune sera inscrit au Campus.

  1. L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et le Campus de l’accord de prise en charge de la formation.
  2. Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti 2 semaines avant le début des cours.

Pour plus d’informations sur la réglementation, vous pouvez consulter notre guide de l’apprentissage.