Etablir le contrat

OPTION 1. RÉDACTION DU CONTRAT PAR LE CAMPUS (PAYANT)

  1. Si vous souhaitez que le Campus rédige le contrat, accédez directement au formulaire d’aide à la saisie du contrat ci-dessous. Il sera instantanément envoyé au Campus. Pour voir la liste des documents à nous joindre lors de la saisie du formulaire, voir la liste des documents sur cette page. 
  2. A réception des données saisies par vos soins, nous vous adresserons :
  • Le Cerfa du contrat pour signature par toutes les parties employeur, apprenti(e) ou responsable légal (si mineur)
  • La convention de formation à signer (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
  • Si nécessaire une convention tripartite à signer.
  1. L’employeur envoie au Campus par retour de mail : le Cerfa signé, la convention de formation signée, et éventuellement la convention tripartite signée de toutes les parties.

C’est uniquement au retour de ces documents signés que l’alternant sera inscrit au Campus.

  1. Le Campus dépose les documents contractuels dans les 5 jours à partir de la date de début de contrat sur la plateforme de l’OPCO de l’entreprise.
  2. L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et le Campus de l’accord de prise en charge de la formation.
  3. Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti.

 

 

OPTION 2. RÉDACTION DU CONTRAT PAR L’EMPLOYEUR

  1. Vous pouvez remplir vous-même le contrat d’apprentissage et nous l’envoyer à l’adresse : campus37.apprentissage@cma-cvl.fr
  2. A réception du contrat complété et signé, nous vous adressons :
  • Le Cerfa du contrat avec le Visa du Campus
  • La convention de formation à signer (qui fait référence à l’OPCO et aux coûts de formation)
  • Si nécessaire une convention tripartite à signer.
  1. L’employeur envoie :
  • A l’OPCO et au Campus : le Cerfa signé, la convention de formation signée, et éventuellement la convention tripartite signée.

C’est uniquement au retour de ces documents signés que l’apprenant(e) sera inscrit(e) au Campus.

  1. L’OPCO informe l’employeur, l’apprenti et le Campus de l’accord de prise en charge de la formation.
  2. Un dossier d’inscription sera envoyé à l’apprenti.