Formulaire d’aide à la saisie du projet de contrat d’apprentissage

Etablir une demande

A la fin de ce formulaire, vous devrez joindre OBLIGATOIREMENT différents documents :

Copie de la pièce d’identité de l’apprenti(e)
Attestation de la carte vitale de l’apprenti(e)
Copie des diplômes précédemment obtenus ou relevé de notes de l’examen
Pour les apprentis de – 16 ans : Certificat de fin de scolarité de 3ème ou son bulletin du dernier trimestre
Copie du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenti(e) (si concerné)
Copie de la rupture du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenti (si concerné)

ATTENTION : à réception du projet COMPLET (avec toutes les pièces justificatives), votre dossier sera traité dans les meilleurs délais

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« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 5

2 - Maître d'Apprentissage

Le maître d'apprentissage a-t-il changé ?*

Oui

Non

Un chef d’entreprise ou un salarié peut remplir cette fonction s’il peut justifier :

Soit d'un diplôme équivalent à celui préparé par l'apprenant et de 1 an de pratique professionnelle (hors période de formation)
Soit de 2 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l'apprenant (hors période de formation)

Maître d’apprentissage N°1 :

Nom*

Prénom*

Mail :*

Né(e) le :*

Emploi occupé :*

Diplôme ou titre le plus élévé obtenu :*

Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu :*

Y a t'il un 2ème maître d’apprentissage :

Oui

Non

Nom*

Prénom*

Mail :*

Né(e) le :*

Emploi occupé :*

Diplôme ou titre le plus élévé obtenu :*

Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu :*

Modalités de contrat

Date de début de contrat :*

Date de fin de contrat :*

Durée en année(s) :*

Date de la prise d'effet de l'avenant :*

Date de début de contrat initial :*

Date de fin de contrat initial :*

Date de début de la prolongation du contrat :*

Pour les jeunes sortant de 3ème le contrat ne peut commencer avant le 7 juillet 2025 / Pour les jeunes nécessitant l’obtention d’un diplôme le contrat ne peut commencer avant le 10 juillet 2025 / Pour les jeunes de moins de 15 ans le contrat ne pourra commencer qu’au lendemain des 15 ans révolu

Durée Hebdomadaire (h/semaine) :*

En cas de rémunération supérieure à la convention collective merci de nous communiquer les modalités et les pourcentages à appliquer :

Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers*

Oui

Non

Pour les apprenants mineurs, certaines catégories de travaux ne sont pas autorisées. Dans certains cas spécifiquement prévus par la réglementation, des dérogations sont possibles. Cette dérogation est à effectuer auprès de l’inspection du travail travailemploi.gouv.fr Pour les apprenants en contrat a durée limitée, quel que soit leur âge, leur sont interdits l’exécution des travaux listés à l’article D.4154-1 du code du travail

Avantages en nature, le cas écheant :

Oui

Non

Nourriture € / repas

Logement € / mois

Autre :

Diplôme préparé :*

Formation préparée :*

Mandat entreprise

J’atteste sur l’honneur que chaque Maître d’apprentissage désigné remplit les conditions de compétences requises et ne dépasse pas le quota d’apprenti autorisé. J’atteste avoir pris connaissance de mes obligations liées à l’embauche d’un(e) apprenti(e). Je souhaite que le CFA élabore le contrat. Je complète entièrement et lisiblement le document et j’accepte de transmettre les documents nécessaires pour faciliter l’établissement du contrat (listées ci-dessous).

Carte d'identité / Passeport / Titre de séjour de l'apprenti(e) (recto et verso)*

Déposez les fichiers ici ou