Documents à transmettre lors de la saisie du projet de contrat :

  • Copie de pièce d’identité de l’apprenant(e)
  • Carte vitale de l’apprenant(e)
  • Copie de diplômes précédemment obtenus ou relevé de notes de l’examen
  • Pour les apprenants de – 16 ans : Certificat de fin de scolarité de 3ème ou bulletin du 3ème trimestre de l’année de 3ème
  • Copie du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenant(e) (si concerné)
  • Copie de la rupture du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenti (si concerné)

Vos démarches à prévoir de votre côté :

  • Obtenir la fiche de visite médicale délivrée par la médecine du travail ou un médecin de substitution
  • Obtenir l’autorisation de travail des autorités compétentes pour l’apprenti de nationalité étrangère
  • Faire les démarches auprès de la DIRECCTE dans le cas de dérogation à la durée du travail ou à l’utilisation de machines dangereuses ou pour l’affectation de l’apprenti à des travaux dangereux.