{"id":301,"date":"2021-05-20T23:26:40","date_gmt":"2021-05-20T21:26:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/?page_id=301"},"modified":"2022-09-11T16:22:55","modified_gmt":"2022-09-11T14:22:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site campusdesmetiers37.fr\/partage les informations suivantes :<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Informations l\u00e9gales :<\/b><\/h2>\n

Statut du propri\u00e9taire : CFA de Chambre consulaire<\/span><\/p>\n

Le Propri\u00e9taire est : Campus des m\u00e9tiers 37 – CMA Centre-Val de Loire (siret 130 027 980 00015)<\/span><\/p>\n

Adresse postale du propri\u00e9taire : 28 Rue Du Faubourg De Bourgogne, 45000 Orl\u00e9ans<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Cr\u00e9ateur du site est : Thomas Rapin \u2013 Earth Wind & Web<\/span><\/p>\n

Le Responsable de la publication est : Benjamin Dechelle<\/span><\/p>\n

Contacter le responsable de la publication : bdechelle@cma-cvl.fr<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Le responsable de la publication est une personne morale<\/span><\/p>\n

Le Webmaster est : Chlo\u00e9 Cousin<\/span><\/p>\n

Contacter le Webmaster : ccousin@cma-cvl.fr<\/span><\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergeur du site est : OVH.<\/span><\/p>\n

CREDIT : Les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par g\u00e9n\u00e9rateur de mentions l\u00e9gales<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sentation et principe :<\/b><\/h2>\n

Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 campusdesmetiers37.fr\/partage. Le site campusdesmetiers37.fr\/partage regroupe un ensemble de services, dans l\u2019\u00e9tat, mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu\u2019envers le webmaster du site campusdesmetiers37.fr\/partage. Le site campusdesmetiers37.fr\/partage est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le Campus des M\u00e9tiers 37.<\/span><\/p>\n

Le Campus des M\u00e9tiers 37 s\u2019efforce de fournir sur le site campusdesmetiers37.fr\/partage des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d\u2019\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/span><\/p>\n

campusdesmetiers37.fr\/partage est un site \u00e0 vocation d’.\u00e9change p\u00e9dagogique sans but commercial<\/span><\/p>\n

Accessibilit\u00e9 :<\/b><\/h2>\n

Le site campusdesmetiers37.fr\/partage est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, campusdesmetiers37.fr\/partage s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, campusdesmetiers37.fr\/partage ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/b><\/h2>\n

Le Campus des M\u00e9tiers 37 est le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026<\/span><\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle du site campusdesmetiers37.fr\/partage, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Campus des M\u00e9tiers 37, propri\u00e9taire du site \u00e0 l\u2019email : bdechelle@cma-cvl.fr, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

cr\u00e9dits<\/b><\/h2>\n

campusdesmetiers37.fr\/partage utilise la typographie Opificio.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Liens hypertextes et cookies :<\/b><\/h2>\n

Le site campusdesmetiers37.fr\/partage contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026). Aucune information interne au site campusdesmetiers37.fr\/partage n’est diffus\u00e9e \u00e0 l’ext\u00e9rieur. Campus des M\u00e9tiers assure la mod\u00e9ration des commentaires post\u00e9s. Il d\u00e9cline cependant donc toute responsabilit\u00e9 quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisateur autoris\u00e9 \u00e0 visiter le site campusdesmetiers37.fr\/partage y acc\u00e8de \u00e0 partir du site www.campusdesmetiers.37.fr. Il est donc d\u00e9j\u00e0 suppos\u00e9 avoir param\u00e9tr\u00e9 l’usage des cookies. Pour rappel : Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l\u2019installation des cookies, sachant que le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. Ce lien vous guide vers les proc\u00e9dures compl\u00e8tes.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/b><\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/span><\/p>\n

Sur le site campusdesmetiers37.fr\/partage, le Campus des M\u00e9tiers 37 ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l\u2019article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site campusdesmetiers37.fr\/partage l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 campusdesmetiers37.fr\/partage par email : bdechelle@cma-cvl.fr ou par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site campusdesmetiers37.fr\/partage n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n

Le site campusdesmetiers37.fr\/partage est en conformit\u00e9 avec le RGPD voir notre politique RGPD<\/span><\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site campusdesmetiers37.fr\/partage les informations suivantes : \u00a0 Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : CFA de Chambre consulaire Le Propri\u00e9taire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-301","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/301","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=301"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/301\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":715,"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/301\/revisions\/715"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.campusdesmetiers37.fr\/partage\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}