La Taxe d’Apprentissage

La taxe d’apprentissage concerne les formations qui, avant l’entrée dans la vie active préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé spécialisé ou qualifié et de technicien supérieur. Dans ce cadre, le Campus des Métiers et de l’Artisanat 37 est habilité à percevoir de la taxe au titre du quota, ou du hors quota en complément éventuel pour le concours financier obligatoire.

Votre versement contribue à la réussite des jeunes et assure l’avenir de votre entreprise.

Désormais, plus que 2 contributions existent avec la nouvelle réglementation :

  • La Taxe d’Apprentissage :  0,68 % de la masse salariale
  • La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) : selon un taux modulé (sont concernées, les entreprises de 250 salariés et plus)

La répartition des versements

La loi de finances rectificative de 2014 distingue trois quotités au sein de la taxe d’apprentissage, dont  la répartition est modifiée comme suit :

  1. La « fraction régionale pour l’apprentissage», versée aux OCTA et destinée aux régions : 51 % de la taxe
  2. Le quota d’apprentissage, versé aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA) : 26 % de la taxe. Ce « concours financier» est une obligation de participer au coût de la formation pour les entreprises qui ont embauché un ou plusieurs apprenti(s) présent(s) au 31 décembre de l’année de référence dans l’entreprise, dans la limite de leur Quota disponible.

En cas de pluralité d’apprentis ou d’un Quota disponible inférieur au « concours financier », ce dernier est proratisé en fonction du nombre d’apprentis (dans la limite de la part du Quota disponible soit 26 % de la Taxe d’apprentissage).

En cas d’absence d’apprenti, l’entreprise peut affecter le Quota disponible (26 %) au(x) CFA de son choix.

  1. Le hors quota (ou barème), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixé à 23 % de cette taxe (comme initialement prévu). Il peut compléter les concours financiers si un apprenti est présent au 31/12, sur demande de l’entreprise.

Les entreprises assujetties

Elle est due par toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale qui relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et qui emploie (au moins) un salarié :

  • Les exploitants individuels et les sociétés de personnes qui sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
  • Les sociétés et autres personnes morales (associations, par exemple) passibles de l’impôt sur les sociétés
  • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles
  • Les groupements d’intérêts économiques exerçant une activité individuelle ou commerciale.

Les entreprises exonérées

  • Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas 6 fois le SMIC annuel.
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement.
  • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.

Le Campus des Métiers et de l’Artisanat est VOTRE partenaire : il accompagne votre apprenti tout au long de son cursus, pour qu’il contribue à la réussite et au développement de votre entreprise.

Grâce à votre soutien, ensemble, nous formons les salariés de demain.